Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Objet
STUDIO TOBE AI est un studio de création musicale assistée par intelligence artificielle. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Propriété intellectuelle
La marque STUDIO TOBE AI, le nom, le logo, l'identité visuelle, les textes, l'interface, le code, les réglages musicaux, les méthodes de création et le catalogue de voix sous licence sont la propriété exclusive de STUDIO TOBE AI ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
3. Usages interdits
Il est interdit de : copier ou reproduire le service ou son apparence ; extraire automatiquement des données ou du contenu (robots, aspiration) ; analyser, décompiler ou contourner les protections techniques ; revendre ou partager un accès ; créer des comptes multiples pour obtenir des avantages gratuits ; utiliser le service pour développer un produit concurrent.
4. Voix sous licence
Les voix d'artistes sont utilisées uniquement avec leur accord et dans les limites de leur licence. Toute tentative d'imiter ou d'extraire une voix du catalogue est interdite.
5. Vos créations
Vous conservez vos droits sur les paroles que vous écrivez. Les chansons générées sont utilisables selon votre offre ; le téléchargement nécessite un abonnement actif.
6. Sanctions
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.